Interêt du statut associatif


L'association dite Association loi 1901 est un régime assez ancien (datant comme son nom l'indique de 1901) on peut y exercer ou non des activités commerciales (cela dépend des statuts de l’association) non-lucrative ou lucrative.

L'association est un statut offrant beaucoup de liberté, servant de cadre légale à des activités collectives. Si nous nous fichons souvent d'avoir des activités légales ou non à titre individuel en tant que militant·e, cela n'est pas forcément le cas des structures avec lesquelles nous sommes en lien, particulièrement les entreprises qui sont soumise à une réglementation sur le travail ou le commerce. Ainsi l'association permet de rassurer ces acteurs avec un cadre légal par exemple pour le troc de temps contre des biens matériels.

Une alternative collective au salariat

Cela peut être une alternative collective au salariat et à l'échange de temps de travail contre de l'argent. Le travail bénévole est illégal en entreprise mais il peut devenir légal quand cela passe par une association dans le cadre d'un contrat entre l'association et l'entreprise. Ainsi nous sommes bénévoles de l'association qui est elle prestataire de l'entreprise avec une rémunération en monétaire ou en nature (ex : aliments ou matériel de construction). Ces biens ne peuvent pas directement être redistribuées aux personnes ayant exercé l'activité bénévole au sein de l'entreprise, mais il est possible de les redistribuer sous forme de dons aux bénéficiaires de l'association. C'est à peu près comme cela que fonctionne le WWOOFING.

Si on veut filer des sous de l'asso à des personnes en galère ou des membres de l'asso, il vaut mieux leur filer en échange de tickets de caisse de dépenses persos, plutôt que par le salariat ou des prestations.

L'association pour contourner les règles du marché en toute légalité et grapiller des sous

L'association peut appliquer en toute légalité ses propres règles entre ses membres et cela peut constituer une alternative aux activités marchandes et aux entreprises au cadre bien contraignant : troc, échanges à prix libre, monnaie alternative à l'euro ... et il n'y a aucune obligation de déclarer ces activités auprès de l'Etat.
Ex : c'est le statut des bars associatifs, où les adhérent.e.s peuvent acheter des consommations à prix fixe ou libre et dont les recettes reviennent intégralement à l'association et peuvent lui permettre de financer diverses activités.

Le statut associatif peut aussi être une alternative à la propriété privée individuelle et collective, l'association pouvant détenir des biens matériels et immobiliers.
Attention, lorsque nous quittons un lieu collectif associatif, nous ne pouvons récupérer l'argent que nous y avons engagé.

Tant que les ressources économiques de l'association restent limitées, elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés ou la TVA. Elle peut aussi grapiller des sous sous forme de subventions auprès de collectivités (Etat, région, ville ...) ou de fondations. Comme pour le RSA, c'est un moyen de récupérer les sous là où ils sont! Après, faut se motiver à remplir des dossiers de demande de subs et c'est très chiant!

Quelques idées pour récupérer des sous:
événements publics, ventes à prix libre ou fixe, donations avec possibilité de défiscaliser à hauteur de 66% pour les assos d'intérêt général. Globalement les assos sont considérées comme d'interêt général si elles remplissent les critères suivants : gestion désintéressée, pas d'activité lucrative, pas de fonctionnement au profit d'un cercle restreint. On peut demander à l'état mais on est pas obligé. On risque une amende mais globalement tant qu'on est discrét·e et que ça ne concerne pas des grosses sommes, il y a peu de risques car peu de personnel pour ça! (Il vaut mieux éviter que l'asso se fasse trop remarquer pour des actions illégales et qu'elle reste une couverture mignonne). On peut aussi « embaucher » des potes de moins de 25 ans en service civique (avec une association étudiante on peut passer par le réseau Animafac) ça leur fait l’équivalent du RSA pour quelques mois !

Quelques limites à prendre en compte

L'association n'est pas anonyme, on doit donner quelques noms de personnes (cela peut être des personnes ayant un statut social plus normal et moins exposées à la répression) et à terme l'Etat veut faciliter la dissolution d'association pour raison religieuse et politique...

Attention la plupart des assos et structures les accompagnant sont très légalistes et ne sont pas forcément de bons conseils pour nous. (et ont souvent peur de faire des choses limites au niveau du droit, qui restent pourtant tout à fait légales) Elles poussent aussi beaucoup à embaucher des salarié·es !

Les bénéfices de l'association ne peuvent pas être redistribués à des personnes physiques, ils doivent être destinés au financement des activités de l'association ou à des dons à d'autres associations. En cas de dissolution d'une association, ses biens et ressources ne peuvent être donnés à des personnes physiques, ils doivent être redistribués à d'autres associations.