1.a. Revenu de Solidarité Active, Allocations Adultes Handicapé.e.s, la retraite avant l'âge

Bon c’qu’il faut savoir c’est que c’est le département (conseil départemental ou général pour les personne plus agées) qui gère les aides sociales. Et c'est la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui s’occupe de verser le Revenu de Solidarité Active (RSA), les aides à l’enfance (ASE), l’aide sociale à l’hébergement (ASH), les aides au logement (APL et ALS) et l’aide au transport. Le département est seulement subventionné partiellement par l'état pour payer ces aides là, il doit mettre de sa poche et des départements demandent la reprise en main de la gestion du RSA par l'état ce qui risquerait d'être défavorable aux personnes touchant le RSA (les départements dont l'étiquette politique est à "gauche" restent moins relous que ceux qui sont à droite). Le département ne fait que payer. Les structures (CAF, Pole Emploi) sont là pour nous fliquer et nous balancer au département si elles estiment qu'on est pas légitimes à percevoir les aides ou qu'on est suspecté.e.s de fraude.

Revenu de Solidarité Active

Pour pouvoir toucher le RSA, il faut
- avoir plus de 25 ans
- si on a moins de 25 ans, il faut avoir travaillé au moins 2 ans et être émancipé.e (c'est-à-dire avoir son propre foyer fiscal) OU être en couple avec une personne de plus de 25 ans au RSA
- résider au moins 9 mois en fRance
- ne plus percevoir l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi = le chômage

Pour percevoir le RSA, il faut faire la démarche auprès de la CAF (en ligne ou en prenant RDV). Puis, un contrat d’engagement entre toi et le département est mis en place (généralement 3 mois après ton inscription au RSA mais ça dépend de là où tu te trouves). Actuellement, certains départements -comme la Collectivité Européenne d'Alsace- testent des dispositifs de contrôle très poussés: un RDV par semaine pendant les 3 premiers mois de RSA avec des devoirs et tout...

Combien on gagne avec ça?

565€ si tu es considéré.e SDF. Dans ce cas, tu dois être inscrit.e au CCAS, donner signe de vie tous les 3 mois (appel ou visite) et chercher ton courrier régulièrement. Si tu es hébergé.e à titre gratuit, tu as 497€ par mois. Si tu as un logement et que tu touches des APL, tu as 497€ de RSA + les APL.

Le RSA est majoré à 967€ pour les parents seuls avec un enfant et 1200€ avec 2 enfants.
Le RSA couple peut être intéressant pour les personnes de moins de 25 ans mais il faut savoir que le montant du RSA couple est de 848€ pour les deux personnes si t'as pas de logement ou 712 € si tu as un logement + 150€ par enfant. Attention, si l'une des personnes travaille, cela risque de diminuer voire supprimer le droit au RSA sur un ou plusieurs mois. Il faut savoir que si tu touches le RSA couple, c’est la galère pour retirer le statut de concubinage auprès de la CAF.

Attention si tu viens d'un pays membre de l'Union Européenne, tu dois justifier de 3 mois en France et d'avoir eu un emploi pour toucher le RSA. Ensuite la durée d'attribution du RSA varie selon ta période de travail. En dessous de 1 an de travail, tu as droit au RSA pendant 6 mois. Si tu as travaillé plus d'un an, tu n'as pas de limitation de durée.
Si tu viens d'un autre pays il te faut un titre de séjour longue durée t'autorisant à travailler depuis au moins 5 ans pour pouvoir percevoir le RSA.

Qui contrôle ton droit au RSA et tente de t'insérer?

Les structurent qui contrôlent les méchant.e.s RSIstes pour le compte du département peuvent être Pole Emploi, des assos ou des assistant.e.s social.e.s selon ta situation:
- Si tu es considéré.e pas apte (notamment SDF) à retrouver un emploi directement, tu auras un suivi social par un·e assistant·e social.e du département et un suivi médical, notamment parfois par un.e psychologue si tu as « une santé mentale fragile » jugée incompatible avec la reprise d'un emploi. Dans certains cas, le suivi social peut être moins contraignant si on est considéré comme SDF (par exemple dans les grandes villes) mais c'est au cas par cas.
- Si tu es considéré.e comme apte à retrouver un emploi ou si ton ARE (Allocation de Retour à l'Emploi = chômage) est inférieure au montant du RSA, tu seras généralement suivi.e par Pole Emploi.
- Et puis quand ça fait trop longtemps que t’es sans emploi, que tu es entrepreneur·e ou que ton département fait chier, il va t’envoyer vers des assos pour te remettre dans le « droit chemin » de l’emploi.

Allocation Adulte Handicapé

Montant: 900€

Si tu es / es considéré·e en situation de handicap physique ou mental (même si ce dernier est moins reconnu comme tel) qui te rend moins "employable", tu peux bénéficier de l'Allocation Adulte Handicapé. Tu dois avoir au moins 20 ans. Pour cela il faut envoyer un formulaire à la MDPH (Maison des Personnes Handicapées) avec un certificat médical attestant de ton incapacité totale ou partielle. C'est une démarche relativement longue (cela nécessite plusieurs examens médicaux et l'examen de la demande peut largement dépasser les 4 mois) mais si tu es déjà suivi.e par un médecin dans le cas d'une situation de handicap ou que ton médecin veut bien t'accompagner dans cette démarche, cela peut valoir le coup de te lancer.
Sache juste que ce sont des démarches assez lourdes et intrusives, on va te demander précisément ce que tu es capable de faire toi-même, ce que tu ne peux pas faire toi-même et les administrations sont pas vraiment connues pour leur tact. En gros, il faut prouver que tu es suffisamment handicapé.e pour correspondre à leur case et inspirer la pitié nécessaire pour recevoir leurs miettes…
Le montant de l'AAH est plus élevé que celui du RSA et t'ouvre des droits en plus, notamment en matière de sécurité sociale.
L'AAH peut être versée à vie pour les invalidités supérieures à 80% ou pour un ou deux ans pour les invalidités entre 50 et 80%. Elle peut être reconductible jusqu'à 5 ans si la situation n'a pas évolué au cours de la période de versement de l'allocation.

Attention, si tu es en couple avec une personne qui travaille, tu risques de perdre ton allocation.
Ce qui peut aussi valoir le coup, c’est de regarder les statistiques par département des aides accordées par les CDAPH (Comission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et de suivre les « dispositifs test » par région pour en profiter. Voir aussi du côté du mi-temps thérapeutique qui peut, après un arrêt de travail, permettre de reprendre un emploi à temps partiel en touchant la rémunération de l’employeur ainsi que des indemnités journalières décidées par un médecin de la CPAM.

Allocation Pour le Logement (APL)

Si tu as un logement que tu payes, tu peux avoir droit aux APL (Allocations Pour le Logement) si tes revenus ne sont pas élevés et que tu as plus de 18 ans. Son calcul est assez complexe mais il y a un simulateur sur le site de la CAF. En colocation, tu gagneras moins que si tu as un appart seul.e car la colocation fait faire des économies d'échelle. En Isère, je touchais 180€ en colocation, par exemple.

Prime d'activité

Quand on travaille et qu'on est précaire, on a le droit à la prime d'activité dont le montant est aussi issue d'un calcul obscur et complexe. Il faut donc être inscrit.e à la CAF pour la toucher.

Pour les « trucs et astuces »

Fais gaffe si tu as un VPN (Virtual Private Network), utilise TOR ou que tu vas hors de fRance… La CAF est fière de pouvoir tracer là où on est quand on fait notre actualisation trimestrielle. Bah ouais, si tu la fais hors de fRance, i•elles vont croire que t’es en vacances… ou pire… que tu ne résides pas en France en fait… Donc te foutre un contrôle au cul, ou alors directement te sucrer tes allocs. Bah ouais, on en est là, c’est mal d’être pauvre… Vaut mieux avoir du pognon à cacher ailleurs, genre au Luxembourg, ou en Irlande, ou MIEUX !, au Panama. Là on te fera pas chier parce que ta•on copaine est étranger.e…

Quand tu travailles en saison, il faut demander « la neutralisation des ressources » lors des déclarations trimestrielle, afin que la caf ne prenne pas en compte l'argent gagné et du coup ne t'enlève pas ou ne te réduit pas ton RSA. Au contraire,il te file 100 euro de plus d'aides au retour à l'emploi
Si on te donne de l'argent, genre anniversaire… Passe pas par ton compte, demande du liquide, parce que ça peut être interprété par la CAF comme une aide… Et donc la CAF te réduis ton RSA. C'est quand même magique hein! déjà que t'es pauvre, on te pousse encore plus vers le bas :) Ou alors, si tu te fais chopper avec des virements sur ton compte, tu peux demander à la personne qui t'a fait le virement de te faire une attestation de prêt. Les prêts ne sont pas reconnues par la CAF comme des ressources.

Par contre, si tu as la chance d'avoir de l'argent de côté, ça ne te retire pas le droit au RSA. Attention, à l'heure actuelle, le Sénat a réfléchi à un moment à un plafond minimum de 23 000€ au-delà duquel les personnes n'auraient plus droit au RSA, ce serait aux départements de fixer le plafond.

Attention, il y a des grosses différences entre les départements. Dans le Haut-Rhin, il faut faire du bénévolat par exemple. Certains départements sont plus suspicieux que d'autres envers les allocataires. Ça peut valoir le coup de se domicilier dans un département plutôt cool si c'est possible.

Si tu es concerné.e par une autre aide, n'hésite pas à nous contacter pour nous aider à rendre cette brochure plus inclusive ;-) Par exemple, nous n'avons pas beaucoup d'infos concernant l'AEEH (Allocation Enfant Handicapé.e), PCH (Prestation de Compensation du Handicap), ASE (Aides Sociales à l'Enfance), ASH (l’aide sociale à l’hébergement)...