Quatre mois sous contrôle Pôle Emploi
Je vais vous témoigner de mon expérience de contrôle RSA, en espérant que ce retour d'expérience puisse servir à d'autres, à la fois pour l'éviter, mais aussi pour ne pas prolonger la durée de contrôle comme ça m'est arrivé.
Bon première chose, c'est que de manière générale, si tu touches le RSA depuis environ deux ans, il est possible que tu rentres dans leur collimateur. C'est exactement ce qu'il m'est arrivé.
Le contexte :
A l'époque j'étais au RSA depuis presque deux ans, dans une petite ville de Charente, coin
pas trop réputé pour fliquer les Rsistes, contrairement à la région Grand Est par exemple. J'avais des rendez-vous réguliers avec une conseillère (ce qui n'est clairement pas le cas de tout le monde), à raison d'un appel d'une demi heure une heure par trimestre. C'était en plein durant la période des confinements, du coup l'argument du COVID marchait plutôt bien.
Donc à chaque fois ma « stratégie » était de dire, comme définit dans mon PPAE (Projet
Personnalisé d'Accès à l'Emploi), que j'étais en relation avec des collectifs et asso en rapport avec l'écologie. (C'était en parti vrai d'ailleurs), et que mon objectif c'était de me faire embaucher par une structure en tant que salarié. Le « problème » c'était que pour ça il fallait que je me construise un réseau (un peu comme un « book » de photographe) et que par conséquent, je ne pouvais pas maîtriser le temps que ça allait prendre. Bon c'est aussi vrai en un sens. Et vu la taille des asso que je connaissais, je risquais pas de trouver grand chose.
Et en soi ça marchait bien, sauf que ce que j'apprendrai plus tard, c'est que j'avais une
« conseillère » de merde. Ça peut arriver à tout le monde. Bref. Mi juin 2021, rendez vous
téléphonique avec cette conseillère, je lui sors les trucs habituels « covid », « confinements », « petites structures », tout en insistant sur le fait que je fais quand même pas mal de choses en relation avec ces asso, mais « confinements », « covid » etc.
Le contexte politique général c'était celui de cette fameuse relance économique (qui à consisté en parti à harceler les chomeur.euses et dans une moindre mesure les Rsistes en les menaçant de couper leurs droits afin qu'ils retournent bosser). Mais de son coté, elle n'avait jamais été capable de trouver quelque chose qui pouvait correspondre à mon PPAE (bosser dans des petites asso ayant trait à la défense de l'environnement, en CDI, à moins d'une demi heure de bagnole de mon adresse). Elle s'était contentée, durant les 10 mois pendant lesquels elle m'a suivi, de me dire d'aborder le sujet des « contrats aidés » dans mes lettres de motivation. Ce que j'avais fait par ailleurs.
La brèche : faire preuve d’inattention, et dévier de son PPAE de manière pas stratégique
C'est à ce moment que j'ai fait preuve d’inattention : à la fin de l'appel, la conseillère a l'air un peu excédée. Elle me parle à la volée d'une personne « de son portefeuille » qui partait à l'étranger faire de l'humanitaire et me demande ce que j'en pense. Sur le moment je lui réponds que je suis pas intéressé par ce genre de trucs parce que bah simplement c'était pas du tout ce que je cherchais (en plus c'était pas dans mon PPAE).
Sur le moment je l'ai effectivement pas joué en mode « oh ! Ouais trop intéressant ! Merci de me donner ce genre d'exemple, vraiment je vais regarder vous avez raison ouah super ! », j'ai juste dit que c'était pas ce que je cherchais. Du coup le lendemain (!) je reçois un « Contrôle de Recherche d'Emploi », c'est à dire un contrôle de pole emploi. Et j'apprendrai grâce à ma future conseillère, que c'était bien l'ancienne qui avait choisi d'elle-même de me balancer un contrôle.Bref, vraiment la règle c'est que quand ton/ta coneiller.e te propose/impose un truc claqué, faut jamais dire que t'es pas intéressé. Faut la jouer en mode « ah c'est intéressant, attendez je prends des notes, je vais me pencher dessus, bon c'est vrai que ça rentre pas dans mon PPAE. Mais ouh lala je suis pas contre votre proposition, merci beaucoup vraiment c'est merveilleux. »
Contrôle : « Controle de Recherche d'Emploi (CRE) »
En gros, quand tu te fais contrôler quand t'es au RSA, c'est parce que pole emploi (ou ton /ta conseiller.e) considère que t'as pas fait assez de démarches pour retrouver du boulot. Biensur ce « pas assez de démarche » est absolument subjectif, particulièrement si t'as un.e conseillèr.e avec qui le courant passe pas, ou qui est incapable de te proposer quoi que ce soit, même une « formation pour apprendre à faire un CV » ou une lettre de motiv, par exemple (faut pas hésiter à demander ce genre de trucs, ça leur donne l'impression de servir à quelque chose), et ça peut t'éviter qu'illes t'emmerdent.
Donc j'ai reçu une lettre qui commençait comme ça : (Je vais mettre ces foutus docs en annexe comme ça vous pourrez les voir).
« Afin de faire un point sur le respect de votre obligation de recherche d'emploi,
je vous informe qu'une procédure de contrôle est menée sur les actions et
démarches que vous accomplissez. A cette fin, je vous demande de compléter
le questionnaire ci-joint et de le retourner avec l'ensemble des justificatifs
relatifs à vos démarches avant le ... ».
Avec un délais de 10 jours pour compléter environ 15 pages de doc les renvoyer. En gros c'est un tableau et un questionnaire sur 8 pages où il faut prouver absolument toutes les démarches de recherches d'emploi durant les 12 derniers mois, en mettant le nom de la boite, le moyen par lequel tu l'as contacté, la nature du contact (genre candidature spontanée ou autre), la date, leur réponse/absence de réponse, et si c'est par mail un screen !
Autant dire que si t'évolue dans un milieu où le CV, la lettre de motiv et l'entretien d'embauche c'est pas la tradition (comme dans plein de métiers qui tournent autour de l'art, du militantisme et autre qui nécessite en premier lieu de construire un réseau), bah t'es pas dans la merde !
Donc dans ce dossier t'as de petits espaces pour écrire deux trois trucs quand tu réponds à leur questionnaire, mais pas assez grands pour que tu puisses réellement expliquer ton cas. C'est comme en audition chez les flics : personne ne veut savoir pour quelles raisons politiques ou humaines t'es là, personne ne veut connaître ta vision du monde, l'interrogatoire consiste juste à te plier toi dans les bonnes cases pour eux.
Du coup sur les conseils d'un pote, j'ai rempli la fiche en écrivant absolument partout, en débordant toutes les lignes x1000. Déjà pour les faire chier, mais surtout pour faire un maximum pour ne pas rentrer dans les cases qu'ils t'imposent, non pas par pure provocation, mais pour les forcer à réhumaniser ton cas, c'est à dire faire en sorte qu'iels prennent le temps de parler de toi comme d'un cas particulier, pas juste un numéro qui se retrouve en 2-2 avec une suspension du versement et démerde toi.
Bidouille et tentative de la jouer stratégique :
Du coup j'avais absolument kedal qui prouvait bureaucratiquement ma recherche d'emploi les 12 derniers mois. Là dessus, clairement, ça vaut grave le coup d'envoyer de temps à autre une lettre de motiv à l'arrache en mode « candidature spontanée » à une boîte où tu sais qu'ils t'embaucheront jamais, soit parce qu'elle est trop grosse pour que ton CV émerge de la masse, soit parce-qu’elle est trop petite et ne cherche pas à embaucher, soit parce que c'est des gens que tuconnais et que tu leur a bien précisé que c'était juste pour une lettre de refus.
Le but c'est d'envoyer des « preuves » à PL, donc des candidatures spontanées, et surtout des lettres de refus des boites à qui t'as demandé. Et le mieux, c'est que ces « preuves » de recherches datent d'avant le jour où tu te retrouves en contrôle. Si non ça peut ne pas passer. Dans mon cas, déjà
j'avais kedal, et en plus toutes mes lettres de refus et mes demandes dataient de la période durant laquelle j'étais en contrôle, et plusieurs fois on me l'a renvoyé dans la tronche. Bon. Logique après tout.
La promesse d'embauche
En revanche, le saint graal des saints graals pour te sortir d'un contrôle (et même de manière générale y'a pas mieux pour donner à bouffer à PL), c'est d'obtenir une promesse d'embauche. Parce que ça prouve que tu passe des entretiens, et si y'a pas de suites, ça peut tout à fait être parce que la boite décide d'embaucher quelqu'un.e d'autre, ou parce que qu'iels ont des restrictions économiques etc...
Donc soit une vraie promesse, si t'arrive à passer un entretien d'embauche, soit une « fausse » qui est quand même vraie si tu connais des potes qui peuvent t'en rédiger une, et iels peuvent même la pré-dater, de toute façon PL n'ira jamais fliquer des patrons ou président.es d'asso au point de les appeler, et quand bien même, dans la tête de PL, un.e patron.ne ça se respecte, pas comme un.e gamin.e assisté.e qui profite de son RSA pour rien foutre.
Dans mon cas, j'ai pu obtenir plusieurs lettres de refus, malheureusement datées de la période de contrôle. En revanche, grâce à de bons copains (spéciale dédicace à A. et A. pour ce super coup de main, sans elleux j'aurais certainement pas pu sortir de ce merdier), j'ai pu obtenir une promesse d'embauche. Et avec le recul, je pense que c'est vraiment ça qui m'a fait sortir du contrôle.
Menace de suspension/radiation, et réunion (sans toi) pour décider de ton sort
Bon évidemment, quand t'es soumis.e à un contrôle, c'est pas simplement pour savoir si t'as bien cherché du taf. Au bout de la chaîne de l'infantilisation, y'a évidemment la menace de la suspension temporaire de ton versement (un, deux, quatre mois) voire, de la radiation « définitive » (en gros jusqu'à ce que tu puisse te réinscrire quelques semaines ou mois plus tard, ce qui revient presque au même qu'une « simple » suspension).
Un truc important à savoir c'est que pendant ta période de contrôle, la si belle relation que tu entretenais avec ton/ta conseillèr.e est interrompue, iel n'a plus de droit d'entrer en communication avec toi, ni même de répondre à tes mails, d'ailleurs tu peux lui envoyer ce que tu veux, iel ne verra rien.
Automatiquement tu passes dans les mains de le.a controleur.euse (et donc d'un autre mail), qui bien-sur n'est « pas là pour te mettre la pression » (lol), controleur.euse avec le.laquelle tu passes un entretien, à peu près le même que ceux que tu passais avec ta conseillère. Tu dois donc réexpliquer toute ta démarche, et les raisons pour lesquelles tu te réinsères pas assez vite et bien (je vous colle à la fin du texte le compte rendu reçu).
Dans mon cas, la contrôleuse m'a mis dans les pattes un taf pourri, que j'ai accepté sur le moment pour la calmer, ça m'a permis de le désister à la dernière minute auprès du patron de la boite en question, prétextant que j'avais déjà trouvé autre chose, (cette autre chose étant la « vraie» fausse promesse d'embauche).
Donc t'es sensé renvoyer un maximum de pièces prouvant ta recherche d'emploi sous dix jours pour sortir du contrôle. Et si tu renvoie pas les pièces qui leur conviennent, ou que comme moi tu t'emmêle les pinceaux dans les contacts de PL à qui envoyer ton dossier, y'a personne pour te le dire, et si tu dépasse le délais des 10 jours t'es foutu.e.
Entre temps j'avais pas capté mais PE m'avait collé une nouvelle « conseillère référente » (encore une autre adresse mail), alors même que j'étais en contrôle et que je venais d'avoir un entretien téléphonique avec la contrôleuse, et alors même que je ne savais pas si j'allais être radié ou non.
Ensuite, mon dossier est passé entre les mains d'une autre personne qui s'occupe des contrôles, je sais pas pourquoi (mais ça fait encore une autre adresse mail!), et enfin, mon dossier a été étudié par une sorte de commission où, au cours d'une réunion c'est directement le/la directeur.ice du PL de ta région qui prend la décision de suspendre temporairement tes allocs ou de te radier, ou de rien faire du tout si les pièces que t'as envoyé leur conviennent et que tu les as renvoyé dans les temps.
Recours et attente
A l'issue de cette réunion si leur décision te convient pas, t'as le droit de faire un recours, en envoyant un mail intitulé « demande de recours contre radiation », où il faut que t'expliques en quoi leur décision est contestable dans ton cas. Dans le mien, c'était parce que j'avais dépassé les délais pour leur renvoyer une promesse d'embauche, parce que j'métais planté dans les contacts à qui renvoyer les pièces et le dossier. Normalement c'est un mail qui commence par « CRE.numérosnuméros @pole-emploi.fr ».
Quelques jours plus tard j'ai reçu ce mail de réception de la demande de recours :
« Objet : Suivi de votre demande de recours
M. xxx,
Par courrier en date du 10 août 2021, nous vous avons informé :
- de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prise à votre
encontre ;
OU
- de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de suppression
du revenu de remplacement prise à votre encontre.
Vous contestez cette décision par une demande de recours que nous confirmons
avoir réceptionnée le 18 août 2021. Nous examinerons votre demande dans les
meilleurs délais. L'absence de réponse de notre part dans un délai de 2 mois vaut
rejet de votre demande de recours, c'est-à-dire confirmation de la sanction
initiale. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, déposer un recours contentieux
devant le tribunal administratif. »
Bon et là tu continues à toucher tes allocs en te demandant si le mois prochain ça sera pareil.
Là dessus, un bon truc à savoir c'est que même si par exemple tu reçois une lettre disant que PL suspend tes allocs, il est complètement possible que vu l'énormité de la machine bureaucratique, cette suspension ne se fasse pas dans les faits. Ça dépend de la réactivité des départements/régions, alors c'est la roulette russe. C'est ce que m'avait dit un conseiller de la centrale de bordeaux, et effectivement, je n'ai jamais eu de suspension alors que j'avais reçu une lettre me disant que j'allais rien percevoir pendant un mois.
J'ai donc du me réinscrire à pôle emploi, mais comme c'était juste après avoir perçu ma dernière allocation, j'ai eu la chance de pas avoir de mois à vide... C'était moins une.
Courriers reçus suite à l'entretien passé avec la contrôleuse: (y'en a plusieurs parce que les conseiller.e.s et contrôleur.euse.s ont même pas assez de place pour écrire des romans sur vos entretiens. Là comme on avait pas mal blablaté, je me suis retrouvé avec trois mails que je vous
colle à la lettre ici).
Mail n° 1 :
« Veuillez trouver ci-après un résumé de notre entretien de ce jour.
1/3 Votre dossier ne comporte que très peu de démarches. Votre projet consiste à devenir salarié dans une des associations où vous êtes bénévole. Vous êtes actif pour développer vos compétences dans ce domaine et élargir votre réseau. Nous échangeons sur le peu d'opportunité, même en proposant des contrats d'insertion. De fait, nous convenons ensemble que vous devez envisager de reprendre des emplois en CDD à temps partiel en parallèle de (oui c'est coupé ici)
Nous vous prions d'agréer, M[…] , nos salutations distinguées. »
Mail n°2 :
« Veuillez trouver ci-après un résumé de notre entretien de ce jour.
2/3 votre projet. Nous consultons les offres, nous relevons l'offre 117BCGZ. Vous allez candidater.
Vous êtes prêts à viser des emplois alimentaires à temps partiel tout en gardant comme objectif un contrat à temps plein dans votre domaine. Votre inscription à pole emploi vous engage à rechercher un emploi salarié, le bénévolat ne peut se substituer à cela. Vous en convenez. Vous consulterez les offres, vous vous positionnerez le cas échéant.
Nous vous prions d'agréer, M[...], nos salutations distinguées.
Mail n°3 :
« Veuillez trouver ci-après un résumé de notre entretien de ce jour.
3/3 Vous me ferez suivre toutes vos nouvelles démarches par mail. Vous avez actualisé votre profil compétence et l'avez rendu visible.
Nous vous prions d'agréer, M[...], nos salutations distinguées.
